Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

ITICK SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site itick.fr et l'application mobile ITICK.

Contact : support@itick.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de facturation : factures scannées, montants, détails des transactions, informations marchands
• Données d'organisation : nom de l'entreprise, SIRET, TVA, adresse (si utilisation en mode organisation)
• Données techniques : appareil, version de l'OS, adresse IP, logs d'utilisation

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service de gestion et d'agrégation de factures
• Assurer la sécurité de votre compte et prévenir la fraude
• Envoyer des notifications relatives au service (alertes de paiement, validations)
• Respecter nos obligations légales de conservation des données fiscales
• Produire des statistiques anonymisées d'utilisation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture du service
• Votre consentement pour les cookies non essentiels et les notifications marketing
• Nos obligations légales de conservation des données fiscales (Code de commerce, CGI)
• L'intérêt légitime pour la sécurité du service et la prévention de la fraude

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la suppression du compte
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales (article L123-22 du Code de commerce)
• Données techniques (logs) : conservées 12 mois maximum
• Cookies : durée maximale de 13 mois (recommandation CNIL)

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants techniques : hébergement (OVH, France), OCR (Mistral AI, France)
• Les membres de votre organisation : si vous utilisez le mode entreprise
• Les autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Authentification par mot de passe hashé (bcrypt)
• Hébergement sécurisé sur infrastructure dédiée en France
• Sauvegardes régulières et plan de continuité

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@itick.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies et traceurs

Le site itick.fr utilise les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : authentification, session, préférences (exemptés de consentement)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (soumis à consentement)

L'application mobile ITICK n'utilise pas de cookies. Des identifiants techniques anonymisés peuvent être utilisés pour améliorer le service.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@itick.fr