Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site itick.fr et de l'application mobile ITICK, édités par ITICK SAS. En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

ITICK est une plateforme de gestion et d'agrégation de factures. Elle permet aux utilisateurs de scanner, stocker, organiser, partager et certifier leurs factures de manière sécurisée. Le service est disponible via l'application mobile (iOS) et l'interface web (itick.fr).

3. Inscription et compte

L'utilisation d'ITICK nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse du compte relève de la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Pour les mineurs, le consentement d'un représentant légal est requis.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser ITICK conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Transmettre des contenus malveillants (virus, scripts, etc.)
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans autorisation
• Utiliser le service pour stocker des contenus sans lien avec la facturation

5. Mode Organisation

Le mode Organisation permet de gérer des factures en équipe. Le créateur de l'organisation est propriétaire et peut inviter des collaborateurs avec différents rôles (administrateur, manager, membre). Les factures transmises à l'organisation sont visibles par les membres autorisés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application et du site (design, code source, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive d'ITICK SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant ITICK, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilité

ITICK SAS met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité du service. Toutefois, ITICK SAS ne peut garantir un fonctionnement sans interruption et ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Des interruptions temporaires pour maintenance
• De la perte de données en cas de force majeure
• De l'exactitude des données extraites par OCR (l'utilisateur reste responsable de la vérification)

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou du site. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (10 ans pour les données fiscales).

ITICK SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.

10. Modification des CGU

ITICK SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@itick.fr